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1 по инициативе администрации
prepos.law. fait de l’employeurDictionnaire russe-français universel > по инициативе администрации
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2 по инициативе нанимателя
prepos.law. du fait de l’employeurDictionnaire russe-français universel > по инициативе нанимателя
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3 расторгать трудовой договор по инициативе нанимателя
Dictionnaire russe-français universel > расторгать трудовой договор по инициативе нанимателя
См. также в других словарях:
employeur — employeur, euse [ ɑ̃plwajɶr, øz ] n. • 1794; « celui qui emploie, dépense » 1304; de employer ♦ Dr. trav. Personne, entreprise employant du personnel salarié. Les obligations respectives de l employeur et du salarié. ⇒ 1. patron. ● employeur,… … Encyclopédie Universelle
EMPLOYEUR, EUSE — n. Celui, celle qui fait travailler des ouvriers, des employés … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Faute inexcusable de l'employeur — En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale. L article L. 452 1 du code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la… … Wikipédia en Français
Responsabilite des commettants du fait de leurs preposes — Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Norman fait des vidéos — URL (fr) … Wikipédia en Français
Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… … Wikipédia en Français
Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Clauses du contrat de travail — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… … Wikipédia en Français
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